J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0400662A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2004, le bien culturel suivant : Bourse, métal et cuir, xve-xvie siècle, inv. 52.121.2, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 21 septembre 2004 au 4 mars 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Le Cas du sac » au musée de la mode et du textile-UCAD, du 5 octobre 2004 au 20 février 2005.